Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.budgetcarre.fr les informations suivantes :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.budgetcarre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet

  • Raison sociale : Mon budget au Carré
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Adresse : 47 allée des Dryades – 36330 Le Poinçonnet (France)
  • Capital social : /
  • Adresse de courrier électronique : contact@budgetcarre.fr
  • N° de téléphone : 07 68 94 87 25
  • SIRET : 953 192 879 00013
  • RCS : /
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : /
  • NAF : /
  • Crédits photos : Freepik

Responsable(s) de la publication et DPO

  • Le responsable de la publication est : Cécilia PINHEIRO
  • Contactez le responsable de la publication : contact@budgetcarre.fr
    (Le responsable de la publication est une personne physique)
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Cécilia PINHEIRO – contact@budgetcarre.fr

Webmaster & Hébergeur

  • Création du site Internet : OZEWEB – (6 rue Maurice Sand, 36000 Châteauroux – Tel : 02 54 22 30 66)
  • L’hébergeur du site Internet est : O2Switch – (Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40)
  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Mon budget au Carré met à disposition des Clients :
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Mon budget au Carré pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.budgetcarre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.budgetcarre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mon budget au Carré, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.budgetcarre.fr est mis à jour régulièrement par Mon budget au Carré qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.budgetcarre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mon budget au Carré s’efforce de fournir sur le site https://www.budgetcarre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.budgetcarre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.budgetcarre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.budgetcarre.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mon budget au Carré et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Mon budget au Carré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon budget au Carré.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mon budget au Carré agissant en tant qu’éditeur du site https://www.budgetcarre.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Mon budget au Carré ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.budgetcarre.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon budget au Carré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mon budget au Carré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site https://www.budgetcarre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Mon budget au Carré s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.budgetcarre.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.1 Finalité des données collectées

Mon budget au Carré est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet https://www.budgetcarre.fr :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.budgetcarre.fr : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Mon budget au Carré ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.budgetcarre.fr disposent des droits suivants :

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.budgetcarre.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Mon budget au Carré a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mon budget au Carré s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment Mon budget au Carré utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de Mon budget au Carré est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

  • Envoyer un courrier électronique à contact@budgetcarre.fr ou effectuer une demande via notre formulaire de contact


Contacter le DPO par courrier postal :

  • Le délégué à la protection des données

Cécilia PINHEIRO
Mon budget au Carré
47 allée des Dryades

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Mon budget au Carré corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mon budget au Carré par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.budgetcarre.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Notre site Internet utilise différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En navigant sur notre site https://www.budgetcarre.fr, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Finalité des cookies

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur).

Les types de cookies

  • Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  • Les cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, ou simplement d’améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Mon budget au Carré utilise un des outils statistique (Matomo Analytics, Google Analytics, …).
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site https://www.budgetcarre.fr s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit par exemple de vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion, …), de boutons de partages ou de listes de publications issues des réseaux sociaux, outils de notation, … . Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services que vous pouvez désactiver à tout moment.

Gestion des cookies

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien présent « Cookies » présent en bas de chaque page du site Internet.

Mon budget au Carré peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Mon budget au Carré d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Mon budget au Carré, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.budgetcarre.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation proposée par Mon
Budget Au Carré, entreprise individuelle exploitée par Cécilia PINHEIRO, SIRET 953 192 879 00013, dont le
siège est situé au 47 allée des Dryades, 36 330 Le Poinçonnet.


1. Objet des services
Mon Budget Au Carré propose des services de coaching budgétaire destinés à aider les particuliers dans la
gestion et l’optimisation de leurs finances personnelles. Ces services comprennent des accompagnements
individuels en visioconférence, des modules de formation en ligne, et tout autre format précisé lors de la
commande.


2. Prix et conditions de paiement
• Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
• Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur
le site ou dans le devis.
• Le règlement est dû avant le démarrage de la prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées à compter du 8e
jour suivant l’échéance, sans mise en demeure préalable.


3. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir
à motiver sa décision.

Renonciation au délai de rétractation : en validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique ou en planifiant uneséance de coaching dans ce délai, le client :

• Demande expressément l’exécution immédiate du service
• Reconnaît que la prestation commencera avant la fin du délai de rétractation
• Renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation


4. Nature des conseils et responsabilité
Le coaching budgétaire est un accompagnement personnalisé fondé sur l’expérience et le jugement
professionnel et personnel de Cécilia PINHEIRO. Les avis et recommandations formulés sont donnés à titre
indicatif et bienveillant, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une prestation de gestion
financière ou patrimoniale réglementée.
Le client demeure seul décisionnaire de ses choix financiers. Mon Budget Au Carré ne saurait être tenu
responsable des décisions financières prises par le client à la suite des séances, ni de leurs conséquences
directes ou indirectes, même si ces décisions ont été évoquées ou orientées dans le cadre de
l’accompagnement.
En souscrivant à une prestation, le client reconnaît avoir été informé de cette limite et l’accepte
expressément.


5. Modalités de fourniture des prestations
Nature des prestations :
Le coaching budgétaire est réalisé sous forme de séances individuelles en visioconférence ou par téléphone,
et/ou d’accès à des modules de formation en ligne, selon la formule souscrite.
Prise de rendez-vous :
Les séances sont planifiées d’un commun accord. Un lien de connexion ou les informations de connexion
sont envoyés par email dans les 48 heures précédant la séance.
Accès aux modules en ligne :
L’accès est strictement personnel et nominatif. Il ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers. Tout
manquement à cette règle entraîne la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
Annulation et report de séance :
En cas d’empêchement, le client peut annuler ou reporter une séance en informant Mon Budget Au Carré au
moins 48 heures à l’avance, sans pénalité. Les séances non honorées sans avertissement préalable seront
considérées comme dûes, sauf cas de force majeure ou empêchement dûment justifié. Le report est
possible dans la limite de la durée du forfait souscrit.

6. Délais de fourniture
• Délai de démarrage : maximum 15 jours ouvrés après confirmation de commande et réception du
paiement.
• En cas de retard imputable à Mon Budget Au Carré, le client peut adresser une mise en demeure par
email à contact@ceciliapinheiro.fr.
• Si le service n’est toujours pas fourni dans les 7 jours suivant cette mise en demeure, le client peut
demander un remboursement intégral.

7. Réclamations
Toute réclamation doit être transmise par email à contact@ceciliapinheiro.fr dans un délai de 30 jours
suivant la prestation concernée, avec une description précise de l’objet du litige.
Mon Budget Au Carré s’engage à apporter une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés. Si la réclamation est
fondée, une solution adaptée sera proposée : nouvelle séance, ajustement ou remboursement partiel selon
les circonstances.


8. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement) sont utilisées pour la
gestion des clients et l’envoi d’informations commerciales. Elles sont conservées pendant 3 ans après la
dernière interaction.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à
l’adresse : contact@ceciliapinheiro.fr — voir Politique de confidentialité ci-dessus pour le détail complet.


9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez gérer
vos préférences via votre navigateur.


10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement
résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle,
panne internet prolongée, maladie, crise sanitaire, etc.). Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les
meilleurs délais. La prestation concernée sera reportée à une date convenue d’un commun accord.


11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client adresse une réclamation écrite à : contact@ceciliapinheiro.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai d’un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur
de la consommation désigné : Société Médiation Professionnelle Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alterités, 5 rue Salvaing, 12 000 Rodez
Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du
lieu du siège social de l’entreprise.


12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause qui serait déclarée nulle ou inapplicable
n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

Dernière mise à jour : juillet 2026

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